Conditions générales (CGU / CGV)

1. Objet

Monaco Immobilier est un portail d'information sur l'immobilier en Principauté de Monaco et un service de diffusion d'annonces pour les agences immobilières.

2. Accès au site

La consultation du site est libre et gratuite pour les visiteurs. La publication d'annonces est réservée aux professionnels disposant d'un compte agence.

3. Abonnements et options

Les agences souscrivent une formule d'abonnement donnant droit à un nombre défini d'annonces actives. Des options de mise en avant peuvent être achetées à l'unité. Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. Les abonnements sont sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire, et peuvent être résiliés depuis l'espace agence.

4. Responsabilité des annonces

Chaque agence est seule responsable du contenu de ses annonces (description, prix, visuels, disponibilité) et garantit en détenir les droits. Monaco Immobilier se réserve le droit de modérer ou retirer toute annonce non conforme.

5. Paiement

Les paiements sont opérés via un prestataire sécurisé. La facturation est émise au nom de l'agence.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. Tout litige relèvera des juridictions compétentes.