Résidence et fiscalité à Monaco

Monaco et la fiscalité des personnes physiques

Monaco ne perçoit pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes, à l'exception des ressortissants de nationalité française. La Principauté ne dispose pas non plus d'impôt sur les successions entre parents directs en ligne directe, ni d'impôt sur la fortune. Cette fiscalité très favorable constitue un attrait majeur pour les individus à hauts revenus ou à patrimoine important souhaitant s'établir légalement dans la Principauté.

La convention fiscale franco-monégasque de 1963

Un point important à connaître absolument : en vertu de la convention fiscale du 18 mai 1963 entre la France et Monaco, les ressortissants français résidant à Monaco sont soumis à l'impôt sur le revenu français dans les mêmes conditions que s'ils résidaient en France. Cette convention s'applique aux personnes de nationalité française. Elle ne s'applique pas aux résidents monégasques d'autres nationalités.

En pratique, cela signifie qu'un citoyen français qui s'installe à Monaco pour bénéficier de l'absence d'IR continuera d'être imposable en France. En revanche, un ressortissant britannique, américain, belge ou de toute autre nationalité non française sera bien exonéré d'impôt sur le revenu à Monaco.

Conditions d'obtention de la carte de séjour

La résidence officielle à Monaco s'obtient par la délivrance d'une carte de séjour monégasque, délivrée par la Direction de la Sûreté Publique. Les conditions principales sont :

• Disposer d'un logement sur le territoire monégasque : bail locatif en cours ou titre de propriété.
• Justifier de moyens d'existence suffisants : revenus, patrimoine ou activité professionnelle permettant de subvenir à ses besoins sans recourir à l'aide publique.
• Ouvrir un compte bancaire dans un établissement financier de la Principauté (condition pratique généralement exigée).
• Absence de condamnation pénale incompatible avec la résidence à Monaco.
• Présence effective sur le territoire : Monaco exige que le résident y séjourne de manière principale (règle des 183 jours minimum est une référence pratique, mais les autorités monégasques peuvent vérifier la réalité du séjour).

Les types de cartes de séjour

• Carte de séjour temporaire (valable 1 an) : délivrée lors de la première installation.
• Carte de séjour ordinaire (valable 3 ans) : après renouvellement de la carte temporaire.
• Carte de séjour de 10 ans : après 10 ans de résidence régulière.
• Carte de séjour privilégiée : pour les conjoints de Monégasques et certains cas particuliers.

La TVA à Monaco

Monaco applique la TVA française en vertu d'une union douanière avec la France. Les transactions immobilières sur le neuf (VEFA) sont donc soumises à la TVA au taux applicable.

Impôt sur les successions

Monaco applique des droits de succession, mais avec des exemptions importantes pour les successions en ligne directe (enfants, parents). Les taux et conditions doivent être vérifiés avec un notaire ou un conseiller fiscal spécialisé, car les règles évoluent et la situation personnelle de chaque héritier (nationalité, résidence) est déterminante.