La loi monégasque n° 1.235 du 28 décembre 2000 organise le logement protégé réservé aux Monégasques. Un système social unique en son genre, qui joue un rôle crucial dans la cohésion de la Principauté.
Pourquoi un secteur protégé à Monaco ?
Face à la pression des prix du marché libre — qui pourrait rendre Monaco inaccessible à ses propres ressortissants — la Principauté a mis en place dès plusieurs décennies un système de logement protégé. La loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée et complétée depuis lors, constitue le cadre législatif de ce secteur. Elle vise à garantir que les Monégasques puissent continuer à résider sur le territoire de leur Principauté à des conditions acceptables.
Qui peut accéder au secteur protégé ?
Le secteur protégé est réservé aux ressortissants monégasques et, dans certaines conditions définies par la loi, à leurs conjoints et familles directes. Les résidents étrangers, quelle que soit leur ancienneté à Monaco, n'ont pas accès à ce parc. L'attribution des logements protégés est gérée par la Direction du Logement de la Principauté, selon des critères de priorité définis réglementairement.
Les loyers du secteur protégé
Les loyers dans le secteur protégé sont plafonnés et fixés par l'État, à des niveaux très inférieurs à ceux du marché libre. Cette différence est l'un des avantages sociaux majeurs dont bénéficient les ressortissants monégasques. En contrepartie, les conditions d'occupation et de cession de ces logements sont strictement encadrées.
Impact sur le marché global
Le secteur protégé absorbe une part importante du parc locatif monégasque, ce qui réduit d'autant l'offre disponible dans le secteur libre. Ce phénomène contribue structurellement à la tension du marché libre et soutient les niveaux de loyer pour les résidents étrangers. Pour un investisseur achetant dans le secteur libre, le secteur protégé est donc indirectement un facteur de soutien de la demande locative.
Évolutions récentes
La Direction du Logement de Monaco a mené ces dernières années plusieurs programmes de construction ou de réhabilitation de logements protégés, afin d'augmenter le stock disponible pour les Monégasques. Ces programmes témoignent de l'attention portée par le Gouvernement Princier à la préservation d'une population monégasque résidente sur le territoire de la Principauté.