La convention du 18 mai 1963 entre la France et Monaco impose aux ressortissants français résidant à Monaco d\'être soumis à l\'impôt sur le revenu français. Un point souvent méconnu et aux implications majeures.
Le mythe de l'exonération fiscale totale pour les Français
Monaco est souvent présenté comme un paradis fiscal universel. C'est vrai pour la grande majorité des résidents étrangers — mais pas pour les ressortissants français. En vertu de la convention fiscale du 18 mai 1963, les nationaux français résidant à Monaco restent soumis à l'impôt sur le revenu en France, exactement comme s'ils y résidaient.
Le champ d'application de la convention de 1963
La convention s'applique sur la base de la nationalité, et non de la résidence : tout ressortissant français, quel que soit son lieu de résidence, reste imposable en France s'il réside à Monaco. En revanche, un binational franco-britannique ayant opté pour la nationalité britannique sort du champ de la convention. Il convient de consulter un conseil fiscal spécialisé pour analyser chaque situation individuelle.
Ce que Monaco n'impose pas
Pour les non-Français, Monaco n'applique pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques. La Principauté n'a pas non plus d'IFI (impôt sur la fortune immobilière) équivalent. Les successions en ligne directe bénéficient de régimes favorables. Ce cadre fiscal est l'un des attraits majeurs de Monaco pour les résidents de nationalité non française.
Que doivent faire les ressortissants français ?
Les Français souhaitant s'installer à Monaco à des fins de résidence doivent consulter un avocat fiscaliste spécialisé en droit franco-monégasque avant toute démarche. L'établissement d'une résidence à Monaco ne modifie pas leur situation fiscale française si leur nationalité est française. Des stratégies d'optimisation peuvent exister selon la structure patrimoniale, mais elles doivent être analysées au cas par cas et dans le strict respect de la loi.